SUUB — Plateforme de coaching personnalisé
Sommaire

Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme SUUB

Date d'entrée en vigueur : 1er mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme SUUB, accessible via le site web suub.app ainsi que via les applications mobiles SUUB pour iOS et Android (ci-après ensemble la « Plateforme »).

La Plateforme est éditée par la société SUUB SAS, dont les coordonnées figurent à l'article 2 des présentes.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU doit renoncer à l'usage de la Plateforme.

Les présentes CGU sont distinctes des conditions générales d'utilisation du site vitrine suub.fr, lesquelles régissent uniquement la consultation de ce site de présentation.

Article 1 — Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule dans les présentes CGU, ont la signification suivante :

  • « Plateforme » : l'ensemble formé par le site web suub.app et les applications mobiles SUUB pour iOS et Android, ainsi que tous les services associés.
  • « SUUB » : la société SUUB SAS, éditrice de la Plateforme.
  • « Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme et disposant d'un compte, qu'elle soit Coach ou Athlète.
  • « Coach » : Utilisateur professionnel proposant ses services de coaching sportif via la Plateforme.
  • « Athlète » : Utilisateur consommateur souscrivant à un Abonnement auprès d'un Coach.
  • « Abonnement » : offre de coaching mensuelle proposée par un Coach et souscrite par un Athlète, donnant lieu à un paiement récurrent.
  • « Contenu » : tout élément (texte, image, vidéo, audio, programme d'entraînement, conseil, plan nutritionnel, message) publié, transmis ou échangé sur la Plateforme.
  • « CGV » : Conditions Générales de Vente régissant les Abonnements, accessibles à l'adresse suub.fr/plateforme/cgv.
  • « Politique de confidentialité » : document décrivant le traitement des données personnelles, accessible à l'adresse suub.fr/plateforme/confidentialite.

Article 2 — Identification de l'éditeur

La Plateforme est éditée par :

  • SUUB SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €
  • SIREN : 102 487 261 — RCS Toulouse
  • Siège social : 12 Allée du Docteur Lejzer Ludwik Zamenhof, Résidence Parc Étoile Bâtiment Airbus, 31100 Toulouse, France
  • Email de contact : contact@suub.fr
  • Directeur de la publication : Victor FILLETTE, Président

L'hébergement de la Plateforme est assuré par OVHcloud SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les serveurs et la base de données de la Plateforme sont hébergés dans le datacenter OVHcloud de Gravelines (France).

Article 3 — Objet et description des services

3.1 — Nature de la Plateforme

SUUB exploite une plateforme technique de mise en relation entre des Coachs sportifs indépendants et des Athlètes souhaitant bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

SUUB agit en qualité d'intermédiaire technique. SUUB met à disposition des Utilisateurs un outil numérique permettant :

  • aux Coachs : de présenter leur activité, de publier des Contenus, de proposer des Abonnements mensuels, d'échanger avec leurs Athlètes et de percevoir leur rémunération ;
  • aux Athlètes : de découvrir des Coachs, de souscrire à un Abonnement, d'accéder aux Contenus et services proposés par leur Coach et d'échanger avec lui.

3.2 — Services additionnels

SUUB peut, pour certaines offres, fournir des services additionnels d'accompagnement (réponse aux messages, planification de séances, support technique relatif à la prestation) qui restent prestés au nom et pour le compte du Coach concerné. Ces services additionnels n'altèrent pas la nature de la relation contractuelle entre le Coach et l'Athlète.

3.3 — Relation contractuelle

Le contrat de prestation de coaching est conclu directement entre le Coach et l'Athlète. SUUB n'est partie ni à la définition du contenu pédagogique, ni à sa délivrance, ni aux engagements de résultat éventuels.

SUUB intervient uniquement pour :

  • fournir l'environnement technique permettant cette relation ;
  • assurer l'encaissement des sommes dues par l'Athlète et leur reversement au Coach, déduction faite de la commission SUUB.

3.4 — Périmètre géographique

La Plateforme est, à la date d'entrée en vigueur des présentes, accessible et exploitée exclusivement sur le territoire français. SUUB se réserve le droit d'étendre ultérieurement le service à d'autres pays, notamment au sein de l'Union européenne, sous réserve de mise à jour des présentes CGU.

Article 4 — Conditions d'accès et d'inscription

4.1 — Capacité juridique

L'accès à la Plateforme et la création d'un compte sont soumis aux conditions suivantes :

Pour les Athlètes :

  • être âgé d'au moins 16 ans révolus ;
  • entre 16 et 18 ans, disposer de l'autorisation expresse et préalable de son représentant légal, lequel est solidairement responsable de l'utilisation faite de la Plateforme et du paiement des Abonnements ;
  • le paiement des Abonnements doit, dans tous les cas, être effectué au moyen d'un instrument de paiement appartenant à une personne majeure.

Pour les Coachs :

  • être âgé d'au moins 18 ans révolus ;
  • disposer de la pleine capacité juridique pour exercer une activité professionnelle ;
  • exercer son activité dans un cadre légal (statut d'auto-entrepreneur, micro-entreprise, société, profession libérale ou tout autre cadre conforme à la réglementation française).

L'inscription d'un mineur de moins de 16 ans est strictement interdite. SUUB se réserve le droit de suspendre ou clôturer sans préavis tout compte qui serait créé en violation de cette règle.

4.2 — Responsabilités déclaratives du Coach

Le Coach est seul responsable :

  • du respect de toutes les obligations légales, fiscales, sociales et professionnelles applicables à son activité ;
  • de la souscription et du maintien d'une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité ;
  • de la possession des qualifications, certifications et diplômes éventuellement requis pour exercer son activité de coaching sportif ;
  • de la véracité des informations qu'il publie sur son profil (parcours, qualifications, expérience).

SUUB ne procède à aucune vérification préalable des qualifications, du statut juridique ou de la situation professionnelle du Coach. SUUB ne saurait être tenue responsable d'une fausse déclaration ou d'un manquement du Coach à ses obligations.

4.3 — Modalités d'inscription

L'inscription sur la Plateforme s'effectue :

  • par fourniture d'une adresse email valide et création d'un mot de passe ;
  • ou par authentification via un compte Apple (Apple Sign-In) ou Google (Google Sign-In).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

L'Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer SUUB sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire dûment apportée.

4.4 — Recommandations relatives à la santé

L'Athlète est informé que la pratique d'une activité sportive peut comporter des risques pour la santé. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant d'entreprendre tout programme d'entraînement, particulièrement en cas d'antécédents médicaux, de pathologies, de grossesse, ou de reprise d'activité après une période d'inactivité prolongée.

L'Athlète atteste, en s'inscrivant sur la Plateforme, ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique sportive et reconnaît pratiquer sous sa seule responsabilité. SUUB ne peut être tenue responsable des conséquences sur la santé liées à l'application des programmes proposés par les Coachs.

Article 5 — Contenus publiés par les Coachs

5.1 — Nature des Contenus

Les Coachs peuvent publier sur la Plateforme, dans le cadre de leur activité, divers types de Contenus, notamment :

  • des programmes d'entraînement écrits ou structurés ;
  • des vidéos de démonstration ou de cours ;
  • des photographies illustratives ;
  • des articles, conseils et recommandations ;
  • des plans nutritionnels indicatifs ;
  • des sessions en direct ou des enregistrements audio.

5.2 — Propriété intellectuelle des Contenus

Le Coach conserve la propriété intellectuelle entière de ses Contenus.

Toutefois, en publiant un Contenu sur la Plateforme, le Coach concède à SUUB une licence d'utilisation présentant les caractéristiques suivantes :

  • Nature : licence non-exclusive ;
  • Étendue : droit de reproduire, représenter, adapter techniquement (encodage, redimensionnement) et diffuser le Contenu sur la Plateforme à destination des Athlètes abonnés au Coach ;
  • Extension marketing : droit d'utiliser des extraits limités du Contenu (durée maximale d'extraits vidéo de quinze secondes, photographies, citations) à des fins de promotion de la Plateforme sur les supports de communication de SUUB (site web, réseaux sociaux, communications presse, supports publicitaires), sous réserve de citer le Coach ;
  • Territoire : monde entier, pour les seuls besoins de diffusion en ligne ;
  • Durée : pendant toute la durée du compte du Coach, prolongée pour les besoins de l'article 5.4 ci-après ;
  • Limites : SUUB ne peut ni revendre les Contenus, ni les céder à un tiers, ni les modifier substantiellement, ni les utiliser pour une finalité étrangère à la Plateforme et à sa promotion.

Cette licence est concédée à titre gratuit, sa contrepartie étant intégrée à la mise à disposition de la Plateforme.

5.3 — Garanties du Coach

Le Coach garantit :

  • détenir l'ensemble des droits nécessaires à la publication de ses Contenus ;
  • que ses Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, droits voisins, marques) ;
  • que les personnes apparaissant dans ses Contenus ont consenti à leur diffusion ;
  • que ses Contenus ne contreviennent pas aux dispositions de l'article 7 des présentes.

Le Coach garantit SUUB contre tout recours d'un tiers fondé sur l'un de ces points et s'engage à indemniser SUUB de toute condamnation prononcée à son encontre à ce titre.

5.4 — Devenir des Contenus en cas de départ du Coach

En cas de résiliation du compte du Coach, qu'elle soit à l'initiative du Coach ou de SUUB :

  • la mise en vente de nouveaux Abonnements aux offres du Coach cesse immédiatement ;
  • les Athlètes ayant un Abonnement en cours conservent l'accès aux Contenus du Coach jusqu'à la fin du mois d'abonnement en cours payé, conformément aux CGV ;
  • les Contenus sont ensuite retirés de la Plateforme dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du dernier Abonnement actif les concernant.

Le Coach peut demander le retrait anticipé de ses Contenus avant la fin des Abonnements en cours. Dans ce cas, SUUB procédera au remboursement au prorata des Athlètes affectés, et les frais correspondants seront à la charge du Coach et déduits de ses sommes à reverser, ou facturés à défaut de solde suffisant.

Article 6 — Comportement des Utilisateurs et règles d'usage

6.1 — Engagement général

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, conformément à sa destination et au respect des présentes CGU, des lois en vigueur et des droits des tiers.

6.2 — Comportements prohibés

L'Utilisateur s'interdit notamment :

  • d'utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou dolosives ;
  • de porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme, de tenter d'y accéder de manière non autorisée, ou d'en altérer le fonctionnement ;
  • de collecter, d'extraire ou d'utiliser, manuellement ou de manière automatisée, des données concernant d'autres Utilisateurs à des fins étrangères à la finalité de la Plateforme ;
  • d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations mensongères lors de son inscription ou dans l'usage de la Plateforme ;
  • de proposer ou de solliciter un paiement en dehors de la Plateforme dans le cadre d'une relation initiée sur la Plateforme ;
  • de démarcher les autres Utilisateurs vers une plateforme concurrente ;
  • d'envoyer des messages non sollicités, publicitaires ou répétitifs ;
  • de tenir des propos diffamatoires, injurieux, menaçants, harcelants ou discriminatoires.

Article 7 — Contenus interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme les Contenus suivants :

7.1 — Contenus relatifs à la santé et à la sécurité

  • programmes d'entraînement manifestement dangereux pour la santé physique ;
  • promotion, vente, ou conseil concernant des produits dopants, des substances interdites au sens du Code du sport, des anabolisants, des stimulants illégaux, ou tout produit visant à améliorer artificiellement la performance ;
  • conseils nutritionnels extrêmes : jeûnes prolongés non encadrés, restrictions caloriques sévères, régimes mono-aliments présentés comme des solutions miracles ;
  • contenus à caractère pro-anorexie, pro-boulimie, pro-orthorexie, ou tout contenu valorisant les troubles du comportement alimentaire ;
  • programmes destinés à des publics fragiles (femmes enceintes, post-partum, mineurs, personnes blessées, personnes âgées, personnes atteintes de pathologies cardiaques ou autres pathologies chroniques) sans précaution explicite ni invitation à consulter un professionnel de santé.

7.2 — Contenus à caractère sexuel ou inapproprié

  • contenus à caractère sexuel, suggestif ou pornographique ;
  • contenus sexualisant les mineurs sous toute forme ;
  • nudité non strictement nécessaire à la démonstration technique d'un mouvement.

7.3 — Contenus discriminatoires ou attentatoires

  • contenus discriminatoires, racistes, sexistes, LGBTphobes, validistes ou tout autre contenu portant atteinte à la dignité humaine ;
  • contenus de harcèlement, d'intimidation ou de menace ;
  • contenus portant atteinte au droit à l'image, à la vie privée ou à la réputation de tiers ;
  • contenus diffamatoires ou injurieux.

7.4 — Contenus contrefaisants ou de concurrence déloyale

  • reprise de programmes, méthodes ou contenus appartenant à des tiers sans autorisation ;
  • usurpation d'identité d'un autre Coach, d'une personne publique ou de toute autre personne ;
  • contournement de la Plateforme par proposition d'un paiement hors-plateforme ;
  • démarchage des Utilisateurs vers des plateformes concurrentes.

7.5 — Contenus manipulatoires ou trompeurs

  • fausses certifications, faux diplômes, qualifications mensongères ;
  • promesses de résultats irréalistes ou garantis ;
  • témoignages fabriqués ou achetés ;
  • promotion de pseudo-sciences présentées comme des vérités scientifiques.

7.6 — Tout contenu illicite

De manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 8 — Modération et signalement

8.1 — Statut d'hébergeur

SUUB exerce, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), un rôle d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs. À ce titre, SUUB n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus.

8.2 — Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur peut signaler à SUUB un Contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU :

  • via la fonctionnalité de signalement intégrée à la Plateforme ;
  • ou par courriel à l'adresse contact@suub.fr.

Le signalement doit comporter, dans la mesure du possible : l'identification précise du Contenu signalé, le motif du signalement, les coordonnées de l'auteur du signalement.

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (DSA), SUUB s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable et à informer l'auteur du signalement de la suite donnée à sa demande.

8.3 — Mesures prises par SUUB

À réception d'un signalement ou de sa propre initiative, SUUB peut, sans préavis ni indemnité :

  • retirer ou rendre inaccessible le Contenu concerné ;
  • suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur à l'origine du Contenu ;
  • transmettre les informations utiles aux autorités compétentes en cas d'infraction.

L'Utilisateur dont un Contenu a été retiré ou dont le compte a été suspendu peut contester cette décision en contactant SUUB à l'adresse contact@suub.fr. Sa contestation sera examinée dans un délai raisonnable.

Article 9 — Suspension et résiliation du compte

9.1 — Suspension immédiate par SUUB

SUUB peut suspendre immédiatement et sans préavis le compte d'un Utilisateur en cas de :

  • activité illégale ou suspicion sérieuse d'activité illégale ;
  • publication d'un Contenu interdit grave (à caractère sexuel, mettant en danger la santé, promouvant le dopage, sexualisant des mineurs) ;
  • tentative de fraude au paiement ou d'utilisation frauduleuse de la Plateforme ;
  • atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme ;
  • décision judiciaire ou administrative imposant la suspension ;
  • non-respect grave et répété des présentes CGU.

9.2 — Suspension après mise en demeure

Pour les manquements moins graves, SUUB pourra adresser à l'Utilisateur une mise en demeure de remédier à la situation dans un délai de quatorze (14) jours. À défaut de régularisation, SUUB pourra suspendre ou clôturer le compte.

9.3 — Résiliation par l'Athlète

L'Athlète peut à tout moment :

  • mettre fin à un Abonnement, dans les conditions prévues aux CGV ;
  • supprimer son compte depuis les paramètres de l'application.

La résiliation du compte n'entraîne pas remboursement des Abonnements en cours, qui se poursuivent jusqu'à leur terme conformément aux CGV.

9.4 — Résiliation par le Coach

Le Coach peut à tout moment résilier son compte, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours destiné à permettre la transition pour ses Athlètes en cours d'Abonnement.

Pendant ce préavis :

  • le Coach n'accepte plus de nouvelles souscriptions ;
  • le Coach maintient ses prestations à l'égard des Athlètes ayant un Abonnement actif jusqu'au terme du mois en cours ;
  • le reversement final des sommes dues au Coach intervient dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin de tous les Abonnements actifs.

9.5 — Résiliation pour inactivité

SUUB se réserve le droit de clôturer un compte demeuré inactif pendant une durée de vingt-quatre (24) mois. Une notification est adressée à l'Utilisateur trente (30) jours avant la clôture effective.

9.6 — Résiliation discrétionnaire par SUUB

SUUB se réserve le droit de mettre fin à la relation avec un Utilisateur, sans avoir à justifier d'un motif, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par courriel. Dans ce cas, SUUB procédera au remboursement au prorata des sommes payées et non utilisées par l'Athlète, ou au reversement des sommes dues au Coach.

9.7 — Conservation des données après résiliation

À la suite de la clôture d'un compte :

  • les données de compte sont supprimées dans un délai de trente (30) jours, sauf demande de suppression anticipée formulée par l'Utilisateur ;
  • les factures et données fiscales sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations légales ;
  • les données de connexion sont conservées douze (12) mois conformément aux obligations LCEN ;
  • les données de paiement sont conservées par le prestataire de paiement Stripe selon ses propres règles.

Les modalités précises sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle de la Plateforme

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (architecture logicielle, code source, design, charte graphique, logos, marques, bases de données, textes éditoriaux SUUB, illustrations) est la propriété exclusive de SUUB SAS ou fait l'objet d'une licence à son profit. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SUUB, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque SUUB ainsi que les logos associés sont des marques déposées auprès de l'INPI. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 11 — Responsabilité

11.1 — Disponibilité de la Plateforme

SUUB met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Toutefois, SUUB ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance, mise à jour ou amélioration.

SUUB ne saurait être tenue responsable des interruptions, lenteurs ou dysfonctionnements résultant :

  • du réseau internet ;
  • des équipements de l'Utilisateur ;
  • des cas de force majeure ;
  • du fait d'un tiers.

11.2 — Limitation de responsabilité au titre du contenu et des prestations

SUUB intervenant en qualité d'intermédiaire technique :

  • SUUB ne saurait être tenue responsable du contenu, de la qualité, de l'adéquation, de la sécurité ou de la conformité des prestations fournies par les Coachs aux Athlètes ;
  • SUUB ne saurait être tenue responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme ;
  • SUUB ne saurait être tenue responsable des conséquences sur la santé physique ou mentale liées à la pratique sportive entreprise par l'Athlète à la suite des recommandations d'un Coach ;
  • les éventuels litiges relatifs à la prestation de coaching opposent directement le Coach et l'Athlète.

11.3 — Limitation chiffrée de responsabilité

À l'exception des dommages corporels, des cas de dol ou de faute lourde, et des cas où la loi prohibe une telle limitation, la responsabilité totale de SUUB envers un Utilisateur, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par cet Utilisateur à SUUB au titre de son Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

11.4 — Exclusion des dommages indirects

SUUB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, ou tout préjudice immatériel.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est régi par la Politique de confidentialité plateforme, accessible à l'adresse :

suub.fr/plateforme/confidentialite

L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant tout usage de la Plateforme.

Toute demande relative à l'exercice des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peut être adressée à : contact@suub.fr.

Article 13 — Cookies et traceurs

L'usage de cookies et traceurs sur la Plateforme est régi par la Politique de cookies plateforme, accessible à l'adresse :

suub.fr/plateforme/cookies

Article 14 — Modification des CGU

SUUB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par un message in-app ou par courriel au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

L'Utilisateur qui n'accepterait pas les CGU modifiées dispose de la faculté de résilier son compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête des présentes.

Article 15 — Dispositions spécifiques aux applications mobiles

15.1 — Application iOS distribuée via l'App Store

Les présentes dispositions s'appliquent en complément des conditions d'utilisation de l'App Store imposées par Apple Inc.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

  • les présentes CGU sont conclues entre l'Utilisateur et SUUB SAS exclusivement, et non avec Apple Inc. ;
  • Apple Inc. n'est pas responsable de l'application mobile SUUB ni de son contenu ;
  • en cas de défaillance de l'application mobile à se conformer à la garantie applicable, l'Utilisateur peut le notifier à Apple Inc., qui pourra le rembourser du prix d'achat éventuel de l'application ; au-delà de ce remboursement, et dans la mesure permise par la loi, Apple Inc. n'aura aucune autre obligation de garantie envers l'Utilisateur ;
  • Apple Inc. n'est responsable d'aucune réclamation de l'Utilisateur ou d'un tiers relative à l'application mobile, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, en non-conformité aux exigences légales ou réglementaires, ou en matière de protection du consommateur ou de la vie privée ;
  • en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application mobile ou la possession et l'utilisation par l'Utilisateur de l'application mobile enfreint des droits de propriété intellectuelle de ce tiers, SUUB SAS sera seule responsable de l'investigation, de la défense, du règlement et de la décharge concernant ladite réclamation ;
  • l'Utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation applicables aux tiers lors de l'usage de l'application mobile ;
  • Apple Inc. et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes CGU et, dès l'acceptation de celles-ci par l'Utilisateur, Apple Inc. aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes CGU à l'encontre de l'Utilisateur en sa qualité de bénéficiaire tiers.

15.2 — Application Android distribuée via Google Play

L'Utilisateur reconnaît que l'usage de l'application Android est également soumis aux conditions de Google Play (Google LLC). En cas de contradiction entre les présentes CGU et les conditions de Google Play relatives à la distribution, ces dernières prévalent sur les seuls points concernant la distribution de l'application.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Athlète, en sa qualité de consommateur, est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à SUUB.

Médiateur de la consommation désigné par SUUB : à compléter avant ouverture commerciale de la Plateforme.

L'Athlète peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Préalablement à toute saisine du médiateur, l'Athlète doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec SUUB par une réclamation écrite adressée à contact@suub.fr.

Article 17 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions légales applicables, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux de Toulouse.

Pour les Athlètes consommateurs, les règles de compétence légales protectrices du consommateur restent applicables, et le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation.

Article 18 — Dispositions diverses

18.1 — Intégralité

Les présentes CGU, ensemble les CGV et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et SUUB relativement à l'usage de la Plateforme.

18.2 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

18.3 — Tolérance

Le fait pour SUUB de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18.4 — Cession

SUUB se réserve le droit de céder les présentes CGU et la relation contractuelle correspondante à toute société de son groupe ou à un tiers dans le cadre d'une opération de restructuration, de fusion, d'acquisition ou de cession d'activité, l'Utilisateur en étant informé préalablement.

Date d'entrée en vigueur : 1er mai 2026 Dernière mise à jour : 1er mai 2026 Contact : contact@suub.fr